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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01552

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/01552

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RH Minute : 24/544 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/01552

    CA Amiens, 28 mai 2024, RG 24/01552

    COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 24/01230 du : 25 Mars 2024 RG : N° RG 24/01552 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBOU Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 06 Mars 2024 dans l'affaire port

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01552

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/01552

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZZ N° Minute : 24/00800 ORDONNANCE DU 27 Mai 2024 A l’audience publique du 27 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01552

    CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 24/01552

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/01552 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCR ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 16 MAI 2024 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1600 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 9] en date du 03 avril 2024 suivant déclarati

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01552

    CA Rouen, 30 avr. 2024, RG 24/01552

    N° RG 24/01552 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01552

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01552 - N° Portalis 3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01552

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y462 MINUTE: 24/411 Nous,

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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