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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00817

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00817

    N° RG 24/00817 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHST Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion MEHEUST, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f089e74459e0c7ed63e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00817

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; Monsieur [R] [U] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ID N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 665620f0f76bcc1332cfc4fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00817

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZT6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce667f554ad2159937965
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00817

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 24/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00817 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIED - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335afec0d3e3fe99cadb58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00817

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00817 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [B] [F], vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc5966f73cc6012077a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1