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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02724 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02724

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02724

    Minute n°24/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02724 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754JS Le 16 Juin 2024 à 10 H 15 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e7d0c9a1a2b7330f20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02724

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5W N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3919ab83ab779a7d2a43

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1