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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00208 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00208

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/00208

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5FG DEMANDEUR : M. [B] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Olivier LECOMPTE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66335baec0d3e3fe99cae3cf
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00208

    TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUN JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39720a00405eb741b372
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00208

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00208

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00208 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTFM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a3d4f3671a27f9abc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00208

    TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00208

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJS DEMANDERESSE : Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5274 d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1034e3c16e330fe9ede5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1