Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01534
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 23/01534
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01534 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USDY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.S. DE SAINT GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (DESISTEMENT D’INSTANCE) LE JUGE DES REFERES : Madame Éli
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01534
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 23/01534
[V] [O] MIC Ltd C/ [B] [W] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 N° N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKBZ APPELANTS :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01534
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01534 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWF Code NAC : 54G DEMANDERESSE HEXAOM, société anonyme, inscrite au RCS d’ALENCON sous le n° 095 720 314, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses re
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 23/01534
CA Orléans, 29 févr. 2024, RG 23/01534
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ4E Copies le : 29/02/24 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL STRATEM AVOCATS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Grosse le 29/02/24 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01534
CA Caen, 28 févr. 2024, RG 23/01534
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHN2 Monsieur [U] [D] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C7947 APPELANT S.A.S. KONB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01534
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01534
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGUN [V] [Y] C/ [H] [S] - Expéditions délivrées à Avocat+ déf. - FE délivrée à SCP LAYDEKER-SANMARCELLI Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01534
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01534
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01534 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 457 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01534
CA Pau, 12 déc. 2023, RG 23/01534
SdF/ND Numéro 23/4111 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/12/2023 Dossier : N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRKH Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Aff
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01534
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 23/01534
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGBS S.A.S. TROPICANA c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01534
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/01534 Rôle N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCZ7 Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01534
CA Amiens, 24 oct. 2023, RG 23/01534
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/01200 du : 28 Février 2023 RG : N° RG 23/01534 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 24 Janvier 2023 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01534
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/01534
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 16 N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWHM S.A.S. PRO WOOD C/ S.A.S. FACTOFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Paul
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01534
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01534
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01534 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCVE N° de Minute : 1537 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 10 Avril 2002 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01534
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01534 - N° Portalis 3
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