Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00327
TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00327
- N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3M Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3M N° de minute : 24/00367 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Me Dominiq
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00327
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (n°327, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQUQ Décision déférée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00327
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCS JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ M. [X] [N] Mme [M] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00327
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGNJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maël MONFORT de la SELEURL MAËL MONFORT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0003 Copie certifiée conforme délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00327
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XEQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00327
CA Montpellier, 6 mai 2024, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNE O R D O N N A N C E N° 2024 - 336 du 06 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00327
CA Metz, 28 avr. 2024, RG 24/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2024 Nous, Olivier MICHEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00327 - N°
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00327
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 avr. 2024, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00327
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00327
Ordonnance N°318 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE7J J.L.D. NIMES 10 avril 2024 [G] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00327
CA Toulouse, 21 mars 2024, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/329 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDEP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 21 mars à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00327
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/327 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWP4 Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00327
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAM - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00327
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEJ N° de Minute : 325 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [X] [H] né le 27 Février 1989 à [Localité 1] - ALGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00327
TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00327
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXZ N° Minute : 24/00202 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00327
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024 - 29 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBI [W] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00327
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00327 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00327
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00327
N°RG 24/00327 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM7J Nom du ressortissant : [M] [V] [T] [T] C/ PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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