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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_papeete n° 24/00327

    CA Papeete, 13 août 2026, RG 24/00327

    N° 178 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Hina Le Calvic le 13.8.26 Copie authentique délivrée à Me Tavanae le 13.8.26 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 août 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WNE ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80025e195da062e0b7de7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00327

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FH7G AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e3393c619cd1f812536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00327

    TJ 57672, 1 juin 2026, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXPF MINUTE N° : 2026/320 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDERESSE : Association CLINIQUE SAINTE ELISABETH, demeurant 2, avenue Julien Absalon - 5

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  • tj MEE - incident tj09122 n° 24/00327

    TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 24/00327

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 24/00327 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNLZ MINUTE N° : NAC : 62B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935cbcdc6046d472ee5fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00327

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/00327

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBBV DEMANDERESSE : Mme [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David BROUWER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f16cdc6046d47ef1e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00327

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/00327

    DOSSIER N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA5H Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [M] [P] C/ S.A. DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS Expédition délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7d04cdc6046d4742847c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00327

    TJ 29232, 23 févr. 2026, RG 24/00327

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGYS Minute n° Litige : (NAC 88C) / contestation des cotisations vieillesse appelées par la CIPAV pour les années 2020, 2021 et 2022 (pour 37 930,17 euros) - décision

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  • ca other ca_angers n° 24/00327

    CA Angers, 19 févr. 2026, RG 24/00327

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKXG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00053 ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f63cdc6046d471b0941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00327

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00327 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXNK KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 février 2026 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbe16cdc6046d47cfeb87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00327

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 24/00327

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CP2D _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98a6cdc6046d4745ca5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00327

    TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 12] N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2BV 1 copie délivrée le : à : - Me Ségolène PINET Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [K] 1 copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69714a94cdc6046d472a5a2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00327

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/00327

    88D N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYRI __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [O] [V] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [O] [V] [7] Me David BAPCERES __________________________ Copie exécutoir

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  • tj Renvoi à une autre audience tj38185 n° 24/00327

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/00327

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7156cdc6046d471ec178
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00327

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQF5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c12ecdc6046d47a2db91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00327

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OVM Copie à : Me Annabel CALAS-DAVID Maître MAGNA Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEMANDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697970fbcdc6046d47ed0a8a
  • ca other ca_paris n° 24/00327

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/00327

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV5S Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 691474774322238c089a0fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00327

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00327

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 697b20efcdc6046d47145504
  • ca other ca_douai n° 24/00327

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00327

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1541/25 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKL7 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 15 Décembre 2023 (RG 21/00524 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953cb3d
  • ca other ca_orleans n° 24/00327

    CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 24/00327

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 N° : 229 - 25 N° RG 24/00327 N° Portalis DBVN-V-B7I-G54K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commer

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c8af64986e40f71c6d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/00327

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 24/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GQ4Z n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [L] [K] épouse [A] née le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 16] (ZAIRE), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160ce88dcb0e97e91fdeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1