Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00469
CA Metz, 14 juin 2024, RG 24/00469
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00469
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00469
CA Nîmes, 27 mai 2024, RG 24/00469
Ordonnance N°452 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRE J.L.D. NIMES 24 mai 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseillère à la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00469
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 24/00469
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/471 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFZO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Avril à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00469
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 avr. 2024, RG 24/00469
N° N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBKF du 24/04/2024 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : APPELANT : M. [H] [O] [N] Actuellement au centre de rétention [Localité 2] né le 21 Février 1988 à [Localité 1] de nationali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00469
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 24/00469
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/469 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4A6 Copie conforme délivrée le 16 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00469
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00469
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00469 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMUI N° de Minute : 463 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 13 Mai 1991 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00469
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00469
N° RG 24/00469 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSII COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00469
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00469 - N° Portali
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