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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01431

    CA Orléans, 18 juin 2024, RG 24/01431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747936f1fc00083aac1b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01431

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Maxence WALAS à Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37a8ab83ab779a7d215c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01431

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [H] [W]; Madame [D] [V] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SACKOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3543 N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e9f76bcc1332cfc415
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01431

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/01431

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M N° RG 24/01431 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQXO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS CIEL BLEU sise [Adresse 4] Représentée par Me Sandra JUSTON

    Lire la décision → Vérifier la source 664844bf747cdb000859de33
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01431

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01431 - N° Portalis 3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01431

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OK MINUTE: 24/384 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf666f3a33381eb51930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1