Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00191
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/51 Rôle N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WK [H] [F] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Copie exécutoire délivrée le : 10 Juin 2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00191
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Juin 2024 R.G. : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCE Appelants M. [W] [H] né le 08 Novembre 1968, demeurant [Adresse 3] S.A.S. MDS, dont le siège social est situé [Adresse 3
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00191
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juin 2024, RG 24/00191
ARRÊT N°24/ AP R.G : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAST [V] [X] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-DENIS en date du 06 FE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00191
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00191
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT6Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00191
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00191
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00191 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNKL Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Localité 1] PAILLON c/ [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00191
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00191
N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYSE du 23 Mai 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYSE Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- [L] [W] C/ S.A.R.L. OUEST EXPERTISE [J] [T], [O] [G] [U] [V], [D], [S] [G] [R] [T],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00191
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 24/00191
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3YW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [V] [I], Société CREDIT LYONNAIS C/ S.A.S. NOUVEAU BROOKLIN, Société OBD GRAND PARIS, Société CAFES RICHARD, Société ASAHI BRANDS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00191
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 24/00191
RE F E R E N° Du 21 mai 2024 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ZU 64B c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent BERTHAULT, Expédition déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00191
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/78 N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYXM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00191
CA Nancy, 14 mai 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYW du 14 Mai 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que conseiller délégué par le Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00191
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00191 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7II SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. BPCE LEASE IMMO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00191
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01323 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00191
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/04/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X37 N° MINUTE : 24/00104 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSES Syndicat CFDT METIERS DU TR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00191
CA Amiens, 12 avr. 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00191
CA Paris, 11 avr. 2024, RG 24/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (n°191, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLY Décision déférée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00191
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/00191
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWY Minute : 24/00149 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00191
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LXR Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 17/08/2023 TI < 50% RAPO du ? Décision initi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00191
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 24/00191
Pôle social - N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3PK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [F] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca other ca_metz n° 24/00191
CA Metz, 15 mars 2024, RG 24/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00191
CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 24/00191
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFGS O R D O N N A N C E N° 2024 - 198 du 13 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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