Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00160
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUXW NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00160
TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00160
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWP DEMANDERESSE : Madame [S] [L] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDERESSE : S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00160
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 JUIN 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZVI Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 27 Avril 1971 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestia
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00160
TJ Chartres, 11 juin 2024, RG 24/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 24/00160 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJS6 Nous,BERRICHI Jamila, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des lib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00160
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juin 2024, RG 24/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJT MINUTE N° : 24/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00160
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTVO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00160
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJFW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00160
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2024 N° 2024/162 Rôle N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2NC [U] [W] épouse [N] [T] [N] C/ S.A.S. MINOTERIE FOREST Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00160
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XDZ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00160
CA Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/60 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXOZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00160
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00160
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 10] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 24/00160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRJE Minute : 24/00992 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00160
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00160 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTV Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00018 Monsieur [R] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00160
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00160
RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Mélanie VOISINE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00160
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00160
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3NC AFFAIRE :S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ Société L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société SEIGNERIE INVESTISSEMENT, S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société TPEV, S.A. AXA FRANCE IA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00160
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/00160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (n°160, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDAP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00160
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMT Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXMT dans une instance entre les partie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00160
CA Montpellier, 4 mars 2024, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE2B O R D O N N A N C E N° 2024 - 164 du 04 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00160
CA Metz, 3 mars 2024, RG 24/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00160
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 24/00160
Ordonnance N°165 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDJU J.L.D. NIMES 25 février 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00160
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 24/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6R3 DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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