Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01789
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 23/01789
MINUTE N° 24/332 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02264
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/02264
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ5 N° de minute : 229/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02262
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/02262
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02262 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKJ3 N° de minute : 228/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00927
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/00927
MINUTE N° 24/331 copie commission surendettement Haut-Rhin Notification par LRAR aux parties : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'in
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00604
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/00604
MINUTE N° 24/330 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00420
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 24/00420
MINUTE N° 24/ Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me [C] [O] - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01880
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 23/01880
MINUTE N° 24/327 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répe
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01524
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 23/01524
MINUTE N° 24/328 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00565
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 23/00565
MINUTE N° 24/326 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00510
CA Colmar, 24 juin 2024, RG 23/00510
MINUTE N° 24/329 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Déborah BAUMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répe
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02190
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 22/02190
CKD/KG MINUTE N° 24/551 Copie exécutoire aux avocats le 28 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02240
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 24/02240
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02240 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKIU N° de minute : 226/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02239
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 24/02239
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02239 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKIT N° de minute : 225/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02237
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 24/02237
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02237 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKIR N° de minute : 224/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01061
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 24/01061
Copie exécutoire à : - Me Adrien PERROT - Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01061 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIKG Minute n° : 24/537 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04396
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 23/04396
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Julie DUBAND - Me Patrick TRUNZER le 21 juin 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04396 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNH Minute n° : 24/536 ORDO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03882
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 23/03882
Copie exécutoire à : - Me Anaïs CHAMBON - Me Marion BORGHI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03882 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTC Minute n° : 24/538 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire entre
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03701
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 23/03701
Copie exécutoire à : - Me [B] [O] - Me Marie DIAMONEKA-LEBEAULT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03701 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFJK Minute n° : 24/539 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire e
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03087
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 23/03087
Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEJF Minute n° : 24/540 ORDONNANCE du 21 Juin 2024 dans l'affaire en
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01680
CA Colmar, 21 juin 2024, RG 22/01680
MINUTE N° 247/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles