Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00688
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 N° 2024/688 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCAA Copie conforme délivrée le 23 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00688
CA Poitiers, 29 avr. 2024, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ord. n° 36 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00688 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G77K Monsieur [M] [B] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de PO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00688
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00688 - N° Portalis
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