Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00677
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024/677 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBW2 Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00677
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00677
N° RG 24/00677 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00677
CA Douai, 31 mars 2024, RG 24/00677
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOUZ N° de Minute : 670 Ordonnance du dimanche 31 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] [W] [I] [G] né le 27 Juillet 2002 à [Localité 3] (ANGOLA)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00677
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00677 - N° Portalis
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