Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00782 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00782

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00782 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNX2 N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 666896196e764f0738a1499a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00782

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00782

    RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 23/00782 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSZX 50D c par le RPVA le à Me Laurine COINON, Me Axel DE VILLARTAY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laurine COINON Expédition délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178c82fd932d8c805a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00782

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00782 N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5O Minute : 102/24 OPH EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC venant aux droits de l’OPH DE LA VILL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4ebc9d5768f5966fa3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00782

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 23/00782

    Pôle social - N° RG 23/00782 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7515c0f14416cdeb0ab4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1