Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00599
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [T] [B] Le ....................................
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00599
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00599
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 24/00599
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/601 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIJH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 04 juin à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00599
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00599 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXYG N° Minute : 24/00368 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00599
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Monsieur [D] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00599 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMA N° MINUTE : 5/2024 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00599
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/599 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7UX Copie conforme délivrée le 07 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00599
CA Douai, 21 mars 2024, RG 24/00599
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAD N° de Minute : 592 Ordonnance du jeudi 21 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé,absent INTIMÉ M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00599
CA Orléans, 19 mars 2024, RG 24/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2024 Minute N° 45/2024 N° RG 24/00599 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00599
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 24/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFAP - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00599
TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FYP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE CINQUIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) De
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00599
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00599 - N° Portalis
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