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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00826
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWX2 Minute n° 24/ 115 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Patrice J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00826
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00826
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWD N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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