Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01344
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/01344
ARRET N° [I] épouse [G] [P] C/ [E] [E] [E] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01344 - N° Portalis DBV4-V-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01344
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCC DÉSISTEMENT D’INSTANCE [F] [D], [X] [P], [S] [K] C/ S.A. VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT S.A VOLOTEA Le 24/04/202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01344
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAMMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01344 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCOD N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01344
TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/01344
N° RG 23/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQNO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2024 54G N° RG 23/01344 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQNO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [K] [U] C/ [D] [Z] [G], E.U.R.L. PEYRONDET Gros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01344
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01344
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAE3 Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAE3 N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01344
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTK N° minute : copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF AVOCAT la SELARL LEXWAY AVOCATS OR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01344
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFMZ [D] [H] [G] épouse [R] [U] [H] [G] [E] [H] [G] [I] [H] [G] c/ [B] [C] veuve [H] [G] [V] [Z] [A] [H] [G] [Y] [H] [G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01344
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 23/01344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVQ6 Ordonnance n° 2024/M031 M. [J] [N] représenté par Me André-hubert BEZZINA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI &
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01344
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/01344
N° RG 23/01344 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK5Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00830 Juge commissaire du Havre du 06 avril 2023 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01344
CA Toulouse, 4 déc. 2023, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1349 N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 décembre à 16h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01344
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2023, RG 23/01344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1344 N° RG 23/01344 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5TD Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2023 par courriel à : -l'avoc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01344
CA Douai, 5 août 2023, RG 23/01344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBRO N° de Minute : 1354 Ordonnance du samedi 05 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [M] né le 24 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01344
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01344 - N° Portalis 3
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