Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01384
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGXI Minute : 722/24 S.A. D’HLM BAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01384
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 MAI 2024 N° RG 23/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWJ AFFAIRE : S.A. MONTE PASCHI BANQUE C/ [B] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01384
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01384 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFWG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défender
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01384
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01384
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJE Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJE N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01384
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/137 Rôle N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVU7 [U] [J] [W] [J] C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Franck-Clément
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01384
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7RK 13 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe Camille BAILLOT la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DACHARRY & ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01384
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKP AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 28 mars 2023 RG :22/00765 S.C.I. SCI NONA IMMOBILIER C/ Syndic. de copro. COPROPRIETE [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01384
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01384
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSN Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 11 Janvier 2024. Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat , sai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01384
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/01384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01384 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V34S AFFAIRE : [D] [X] C/ SAS B'INFORMATION SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2023 par le C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01384
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/01384
ARRET N° [P] C/ S.C.P. ANGEL [E] DUVAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01384 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW4K JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 22 FÉVRIER 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01384
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01384
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01384 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG76 AFFAIRE :S.C.I. TAHITI C/ S.A.S. LES 3 MOUSS’PRESSION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine CO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01384
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/01384
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1389 N° RG 23/01384 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3ZQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 décembre à 10h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01384
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2023 N° 2023/1384 RG 23/01384 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UW Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01384
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/01384
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7BS Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01384
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01384 - N° Portalis 3
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