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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00365

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00365

    N° RG 24/00365 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [H], [P] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f089e74459e0c7ed63ef
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00365

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 juin 2024 prorogé au 7 octobre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 11 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc4f1062435dd1699f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00365

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00365

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00365 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POY7 du 31 Mai 2024 M.I 24/00000574 N° de minute affaire : [L] [D] [E] c/ Compagnie d’assurance AXA IARD, Compagnie d’assurance MATMUT, [Y] [K], Société CPAM DU VAR

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb4fd0744296dec6e52
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00365

    CA Poitiers, 23 mai 2024, RG 24/00365

    Ordonnance n 15 ------------------------- 23 Mai 2024 ------------------------- N° RG 24/00365 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7FI ------------------------- S.E.L.A.R.L. CABINET D'AVOCAT [F] [B] S.E.L.A.R.L. EKIP C/ [D] [M] -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6932215200086140e7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00365

    CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/00365

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZE O R D O N N A N C E N° 2024 - 374 du 22 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00365

    TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBC2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [E] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne BAZELA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. CNP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00365

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR7B NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f88c40277ce229e8ff0
  • ca other ca_metz n° 24/00365

    CA Metz, 12 mai 2024, RG 24/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Véronique GEOFFROY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addaf9461e184612eb9e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00365

    CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00365

    Ordonnance N°352 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFQT J.L.D. NIMES 24 avril 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43d3fe254500083149aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00365

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Matthieu NOËL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZFQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66201396f05edb385fb2c8a1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00365

    CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00365

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/368 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD6A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 avril à 16h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9519a40f8b0008cb7977
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00365

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00365

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/365 N° RG 24/00365 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXX2 Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69001e3cc0008b6f663
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00365

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y26T Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52bb5f33015ad01c69e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00365

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 24/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b14fd5a7ee61e21b7fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00365

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00365

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00365 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFK N° Minute : 24/00215 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604e0596c9bad003d280
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00365

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00365 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36ST ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bfc432ce7d11a6fc66
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00365

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00365 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20f2fc4cf860008dff5b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1