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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00986

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [G] Monsieur [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c57a73f0fa15dd1dd72
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00986

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNEE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01843 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00986

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/00986

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD3Q MINUTE n°: 2024/ 290 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00986

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00986

    Dossier N° RG 24/00986 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2024 Dossier N° RG 24/00986 Nous, Virginie BARRAUD

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00986

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00986

    N° RC 24/00986 Minute n° 24/411 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [J] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00986

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00986

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZB Minute : Monsieur [F], [J] [D] Représentant : Maître Jérôme DOULET de la SELARL SOCIÉTÉ

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00986

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00986 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKNS - M. LE PREFET DU N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00986

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] Pour joindre le greffe : Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] CARPIMKO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] REQUETE EN RECTIFICATION DU JUGEMENT RENDU LE 19/03/2024 Réf. TJ : N° RG 24/00986 - N° Portalis DB2H-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a419f939ca6242d04a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00986

    TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le .................................................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00986

    TJ Bobigny, 13 févr. 2024, RG 24/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ4X MINUTE: 24/287 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbbe48ddbf41d3f3f1da6

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