Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01187
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/01187
N° RG 24/01187 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTZL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01187
CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTA4 N° de Minute : 1164 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [M] né le 28 Juillet 1981 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01187
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 24/01187
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE36 ORDONNANCE N°2024-26 APPELANTS : Mme [V] [L] épouse [W] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01187
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01187
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARS N° Minute : 24/00677 ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 A l’audience publique du 30 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01187
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me RICHARD Le ...............................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01187
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01187
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01187
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 24/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAUR Minute : 24/00533 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01187
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01187 - N° Portalis
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01187
TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 24/01187 N° minute AFFAIRE : [N] [B] épouse [P] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Marina DEBRAY la SELARL MATHIEU RAFFY - MICH
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