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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01187

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/01187

    88C N° RG 24/01187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-ZCF3 __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [V] [N] CPAM DE LA GIRONDE Me François LAFFORGUE _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d9b195da062e020476e
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01187

    TJ 30007, 20 mai 2026, RG 24/01187

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01187 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSJC / JAF AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier

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  • ca other ca_chambery n° 24/01187

    CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 24/01187

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRVU [P] [U] C/ Société [1] Forme juridique : Société Européenne Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01187

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 24/01187

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 58E N° RG 24/01187 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNT AFFAIRE : [G] [U] épouse [V] C/ SA SERENIS ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Me Marina DEBRAY la SELARL [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d1ccdc6046d47eefa13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01187

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01187 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW5C N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Céline GENDRE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Mars

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01187

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/01187

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Emy BERTRANK, Greffier et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMEN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01187

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 24/01187

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [13] JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Janvier 2026 AFFAIRE : [V] / [W] DOSSIER : N° RG 24/01187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHPJ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01187

    TJ 13001, 4 déc. 2025, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/01187 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGDX AFFAIRE : [H] [O] C/ S.A. ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sand

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01187

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01187

    04/12/2025 ARRÊT N° 2025/364 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEO7 MS/EB Décision déférée du 13 Février 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00793) O.BARRAL [V] [KK] [TZ] [ZJ] épouse [KK] S.C. [KK] [ZJ] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/01187

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Me Françoise HERMET LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Me Cécile ATTAL Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 24/01187 N° Portalis 352J-W-B7H-C34FK N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b2ff75782d5f06fc5bc9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 24/01187

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01187 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDZ N° de minute : [P] [Y] épouse [V] c/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCH E-COMTE DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae0d1763c15057e5813e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01187

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01187 N° Portalis 352J-W-B7I-C32G2 N° MINUTE : 5 [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me [Localité 5] - Me BLUMENTHAL ORDONNANCE rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE BOX [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143ec6c6896192a68788
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 24/01187

    TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 24/01187

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01187 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01187 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKLJ JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [D] épouse [Z] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d25de0ebe408dab241e
  • ca other ca_nimes n° 24/01187

    CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/01187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01187 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYO MPF TJ DE [Localité 7] 21 mars 2024 RG : 23/00568 [K] C/ SA SOGESSUR Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c28ca725db24253ec3a
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01187

    CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01187

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPF6 AFFAIRE : [U] [S] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 684277cc8f2222eee529074c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01187

    TJ 95500, 4 juin 2025, RG 24/01187

    DU 04 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/01187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OED3 Code NAC : 30B S.A.S. [Adresse 5] C/ S.A.S. SUNYOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6843457ade8a05cb082b3b16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01187

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01187

    N° RG 24/01187 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEII Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A D’AUTRES DROITS D’ENREGISTREMENT OU ASSIMILES Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître [C] [B] Direction régionale des finances publique d’Ile de France et de [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c45a10a00405eb7420168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01187

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01187

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01187 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWMB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6971c67ecf83a07a10
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/01187

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 5] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01187 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYIJ DATE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6a17147355d7b00ecd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01187

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01187 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6c7e21a56f624efcdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1