Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03204
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/03204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Nicolas PIPEROGLOU Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03204
TJ Rennes, 14 mai 2024, RG 24/03204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03204 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6S7 Minute n° 24/476 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03204
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/02977- N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFHN MINUTE: 24/852 Nous, Emile ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivan
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