Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01968 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01968

    TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/01968

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/163 AFFAIRE N° RG 24/01968 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P66A Le: CCCFE délivrées à : Me Thierry CHAMON CCC délivrées à : Madame [M] [O] Me Thierry CHAMON Madame [G] [R] Maître Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b884034fdec52da1c4a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01968

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01968 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4K DESISTEMENT DU : 23 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 668593501d2b47a9d8cbbfdc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01968

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZHK DEMANDEUR M. [R] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE S.A.S. SHINE société par actions simplifiée, au capital social de 3 758,61 €, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06bd9abb6262fe01993
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01968

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01968

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66352921e4b5292aaa65f838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01968

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/01968

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7E-Y53W Minute : 24/00684 S.D.C. [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9309ac839fdebfb0fc15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1