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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 63 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01968

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 24/01968

    Pôle social - N° RG 24/01968 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUR4 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES ALPES MARITIMES - Me Bénédicte GIARD-TEZENAS du MONTCEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb52ecdc6046d473a6972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01968

    TJ 13001, 12 mars 2026, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 mars 2026 RÔLE : N° RG 24/01968 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIG7 AFFAIRE : S.A. SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR – SAFER [Localité 1] C/ G.F.A. [Localité 2] [Localité 3]) le à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ac82cdc6046d4702c46f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01968

    TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01968 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UCN S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE C/ [U] [C] COPIE EXECUTOIRE LE 18 Février 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69974b44cdc6046d47fc0e3f
  • ca other ca_poitiers n° 24/01968

    CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 24/01968

    ARRET N° N° RG 24/01968 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLJ [S] C/ [H]-[X] [I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6960c32dcdc6046d47b9a850
  • ca other ca_toulouse n° 24/01968

    CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 24/01968

    20/11/2025 ARRÊT N° 580/2025 N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIZM SG/KM Décision déférée du 21 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] ( 23/02345) [D] S.A.R.L. [Z] & GOMES C/ [U] [J] [V] [J] S.E.L.A.R.L. AEGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69201277c302c2b2379dcd91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01968

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 24/01968

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRA

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  • ca other ca_reims n° 24/01968

    CA Reims, 18 nov. 2025, RG 24/01968

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01968 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSXY-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [T] [O] Représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME S.A.S. NOURI CORP Représentant : Me Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 691d87c102bad2f30af486b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01968

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01968 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NK3 AFFAIRE : M. [I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c8681ed727f2a44559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01968

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01968

    / N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYFJ N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6868488b4965b5d9df328771
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01968

    TJ 13001, 13 mai 2025, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01968 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPEE COMPOSITION : Madame Bénédicte RIOUX, Vice Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDERESSE S.A.S. VICTORIA, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 683de76071c67ecf83a00fac
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/01968

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/01968

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre N° RG 24/01968 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSI5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS À L’INCIDENT Maître [Y] [M] ès

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8a7e21a56f624f3483
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01968

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 24/01968 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMLX 3 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL EV AVOCAT la SELARL GARONNE AVOCATS Me Frédéric SAMAMA Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc3894509cc68c1864a64
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01968

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01968

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01968 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBES du 14 Février 2025 M.I 23/0510 N° de minute 25/ affaire : [U] [X] c/ [S] [F] Grosse délivrée à Me Mina SARWARY Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c15d9f47d8f0262cd59
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01968

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le ...................................................

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01968

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/01968

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 N°2025/25 Rôle N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSVI [Y] [K] [L] [S] épouse [K] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 679336bccc9763289b7251ba
  • ca other ca_nimes n° 24/01968

    CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/01968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCV ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 7] 11 avril 2024 RG:23/03938 [W] C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01968

    TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01968

    - N° RG 24/01968 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01968 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01968

    CA Grenoble, 16 déc. 2024, RG 24/01968

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MINR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 16 DECEMBRE 2024 Appel d'un jugement (N° RG 23/00035) rendu par le Pole social du TJ de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d9d324a1a4a2aa80fe
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01968

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01968

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01968 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN46 AFFAIRE : [H] [B] C/ S.A.R.L. FIRST INVESTISSMENT FINANCIAL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6752934ed98c23f1fbc9315b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01968

    CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01968

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5M Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea2476bf259cf0dc8b9d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1