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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00435

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/00435

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFR DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] domicilié : chez Me FORTUNATO Caroline [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Me Caroline FORTU

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c852866e79b8c81fe26
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00435

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIS NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c3acc05d528c80cada
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00435

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/00435

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPP3 Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPP3 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a64f10468b3f5b7d8da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00435

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00435 N° Portalis DB3S-W-B7H-XP23 Minute : 227/24 S.A. CREDIPAR Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7696a2c020ac8a8f3a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00435

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 23/00435

    Pôle social - N° RG 23/00435 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHO2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec5ab54a01215df786020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1