Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02024
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02024 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4O DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Iris NAUD - #J0087 DEFENDERESSE S.A.S.U. POMPADOUR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [R] [T] de la SARL C
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02024
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2024 MINUTE N° 24/01437 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02024
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02024 N° Portalis DBZS-W-B7H-W7MU N° de Minute : L 24/00281 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 S.A. COFIDIS C/ [G] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE E
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02024
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02024
Du 18 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEU [V] [P] C/ [E] [M] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Jean-pierre PUYBARAUD Le 18/04/2024 Avocats : Maître Jean-pierre PUYBARAUD de la SELARL PUY
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02024
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/325 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWD 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Laurence BARRE Me Valérie BOYANCE Me Pierre CUISINIER la SCP BCF & ASSOCIES AVOCATS Rendue le HUIT AVRIL DEUX M
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02024
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/02024
20/12/2023 ARRÊT N°685/2023 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPVN EV/MB Décision déférée du 11 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-149) M.GIRARD [K] [R] C/ [23] REF: lgt actuel L/31233 19110002V4 [25] REF: 28917
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02024
CA Pau, 12 déc. 2023, RG 23/02024
SdF/ND Numéro 23/4112 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/12/2023 Dossier : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS3V Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Aff
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02024
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHP N° de Minute : 2031 Ordonnance du jeudi 16 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 01 Décembre 1994 à [Localité 2] de nat
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/02024
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/02024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BF Jugement n° 23/03827 rendu le 19 avril 2023 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole - PLAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles