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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02024
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 23/02024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q6P AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [B] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne c/ DEFEND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02024
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/02024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Audience du : 24 février 2026 Salariée : Mme [R] [K] Requête n° : RG 23/02024 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMGS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, av
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02024
TJ 91228, 31 mars 2026, RG 23/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02024 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGQK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [D] [N] épouse [C] C/ [H], [U], [L] [C] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/02024
TJ 37261, 16 mars 2026, RG 23/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 16 Mars 2026 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IW2V DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] Rep/assistant : Me Marion LUIGI, avocat au barreau de TOURS DEFENDEUR Monsieur [L] [D] Rep/assistant : Maître Yves MOTTO de la SELARL
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ca other ca_rouen n° 23/02024
CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 23/02024
N° RG 23/02024 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMMT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00895 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 28 Avril 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_metz n° 23/02024
CA Metz, 7 janv. 2026, RG 23/02024
Arrêt n° 26/00010 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/02024 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBPI --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Septembre 2023 21/00502 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause ex
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ca other ca_caen n° 23/02024
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 23/02024
AFFAIRE : N° RG 23/02024 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] en date du 16 Mai 2023 RG n° 23/00270 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE : VILLE DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02024
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies délivrées le : - Me NAUD / CCC - Me TROUVIN / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02024 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT4O N° MINUTE : 5 Contradictoire Assignation du : 10 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025 DE
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ca other ca_orleans n° 23/02024
CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 23/02024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2025 N° : 217 - 25 N° RG 23/02024 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3AX DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/02024
TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 23/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6R5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (REPUBLIQUE DU BENIN) de nationalité béninoise, demeurant [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02024
TJ 11069, 25 sept. 2025, RG 23/02024
AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLFV MINUTE : 25/00219 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [Y] [N] né le
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/02024
TJ 76540, 2 sept. 2025, RG 23/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 02 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/02024 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L464 / SM Affaire : [P] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [
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ca other ca_versailles n° 23/02024
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02024 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67Y AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02024
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 23/02024
Du 28 mai 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6DU [B] [F] C/ Société EASYJET SWITZERLAND - copies exécutoire délivrées à Me PITCHER Me JUVIN-THIENPONT Le 28/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02024
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02024
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02024 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHX DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02024
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25UD AFFAIRE : M. [H] [Y] (Me [U] [R]) - Mme [L] [Y] (Me [U] [R]) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-[Localité 9] LASALARIE) DÉBATS : A l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02024
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/02024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02024 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUQJ M. [D] [L] C/ CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02024
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/02024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLH Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02024
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02024 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IE POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2023 RG :20/00988 [D] C/ [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAUCLUSE Grosse délivrée le 03 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02024
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/02024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/02024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGH Ordonnance n° 2024/M130 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.O.P. CAISSE CREDIT MUTUEL MANDELIEULA NAPOULE Immatriculée au RCS de [Localité 4] n° 484 561 13
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