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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02580

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/02580

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/207 AFFAIRE N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYJ Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [V] [P] S.A. ANTIN RESIDENCE RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 667db98a49deb7110df98a81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02580

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juin 2024, RG 24/02580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 891 Appel des causes le 08 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02580 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754AI Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 666759653d9915db2d52582b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02580

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02580 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3903b9bf20008ba36f6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02580

    TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 24/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 2 ème chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE REJET DE DEMANDE D'INJONCTION DE FAIRE DU 15 Avril 2024 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5JS ORDONNANCE DE REJET EN INJONCTION DE FAIRE DU : 15 Avril 2024 [Y] [K] C/ [T] [B] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec466a0f6350336354a21
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02580

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCZ MINUTE: 24/694 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bb9c9ea95b316fde970

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1