Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01062
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 23/01062
25/04/2024 N° RG 23/01062 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKRA Décision déférée - 19 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE 21/01858 [P], [H], [Z] [LN] [YS], [D], [Y] [LN] [I], [N], [A] [LN] [L], [N], [T] [LN] [JO], [K], [H] [W] [O], [U], [P] [C] C/ [F] [M] [V] [X] [B] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01062
CA Nîmes, 20 mars 2024, RG 23/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYLS ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 28 février 2023 N°16/01042 [X] C/ [O] Grosse délivrée le 20/03/2024 à Me MASS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01062
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 23/01062
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXMU ORDONNANCE N° 2024- APPELANT : M. [J] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01062
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXT AFFAIRE : S.A.S.U. [3] C/ CPAM [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01062
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/01062
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS EXPÉDITION à : SARL [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°99/2024 N° RG 23/01062 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01062
CA Besançon, 7 févr. 2024, RG 23/01062
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU4A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01062
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01062
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJS Minute : 24/00050 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01062
CA Dijon, 6 févr. 2024, RG 23/01062
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH4L Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01062
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 23/01062
AFFAIRE : N° RG 23/01062 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RT Code Aff. : ARRÊT N°24/ CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis/ LA REUNION en date du 07 Juillet 2023, rg n° 22/00144 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01062
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/01062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/01062 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZTU AS Assignation du : 20 Janvier 2023 République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01062
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01062
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2WI Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01062
CA Colmar, 17 nov. 2023, RG 23/01062
GLQ/KG MINUTE N° 23/857 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01062
CA Nîmes, 15 nov. 2023, RG 23/01062
Ordonnance N°965 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I74B J.L.D. NIMES 13 novembre 2023 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/01062
CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 23/01062
N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 février 2023 RG : 2023f00187 [S] C/ LA PROCUREURE GENERALE URSSAF RHONE ALPES S.E.L.A.R.L. SELARLU [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01062
CA Toulouse, 28 sept. 2023, RG 23/01062
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1069 N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW34 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 septembre à 10h30 Nous , V. CHARLES-MEUNIER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01062
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2023, RG 23/01062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 N° 2023/1062 Rôle N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVAK Copie conforme délivrée le 21 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01062
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01062
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PO N° de Minute : 1070 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [K] né le 27 Juillet 2004 à [Localité 1] -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01062
CA Pau, 14 avr. 2023, RG 23/01062
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N°23/1354 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Avril deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01062
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01062 - N° Portalis 35
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