Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01481
TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01481
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2024 Minute n° : Audience du :7 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIWB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01481
CA Caen, 22 mai 2024, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01481 - Monsieur [M] [Y] [O] Madame [N] [O] Madame [F] [O] Madame [H] [O] Monsieur [G] [O] Représentés et assistés par Me [P], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18317 C/ S.A.S. [Adresse 2] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01481
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/01481
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQA Décision déférée à la Cour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01481
TJ Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/01481 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUEX Code NAC : 70Z AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. NOVARE CONSTRUCTION (HEMEA), S.A.S.U. MC BTP, [M] [F] DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] Domicilié chez Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01481
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01481
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFIG S.A. CLAIRSIENNE C/ [I] [D], [N] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à CLAIRSIENNE Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01481
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 23/01481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCK Ordonnance n° 2024/M20 M. [I] [P] Représenté par Me Philippe CRUON de l'ASSOCIATION BIGAND - CRUON, avocat au barreau de GRASSE Représenté par Me Philippe-laurent S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01481
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00350 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01481
CA Amiens, 17 janv. 2024, RG 23/01481
ARRET N° E.U.R.L. BOUCHERIE MERAOUMIA C/ [P] copie exécutoire le à LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 17 JANVIER 2024 ***************************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01481
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01481
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKDU AFFAIRE :S.C.I. LEARI ayant pour mandataire la SAS REGIR sise [Adresse 1] [Localité 4] C/ S.A.S. CASTELDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01481
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/01481
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05695 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/01481 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MED AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [G] LES JARDINS DE M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01481
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/01481
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGDQ D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01481
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01481
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/1481 Rôle N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBWJ Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01481
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKH N° de Minute : 1487 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [Z] [V] né le 1er Janvier 1991 à [Localité 4] (SOU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01481
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01481 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01481
CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 N° 2023 - 70 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHI [B] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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