Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj81004 n° 23/01481
TJ 81004, 24 mars 2026, RG 23/01481
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : 23/01481 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DYGN NAC : 36E AFFAIRE :, [K], [X] épouse, [O] C/ S.C.P., [Q], [X], [J],, [W], [M], [Z], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/01481
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 23/01481
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01481 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3UJ NAC : 63B AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ Société [2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SELARL [3] [G], S.A. [2], [S] [G], S.E.L.A.R.L. [G] [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère cham
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01481
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/01481
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00207 POLE SOCIAL N° RG 23/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKSZ JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01481
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/01481
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 23/01481 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F652 S.A.R.L. G-N COMPAGNIE C/ Etablissement Public LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 7] - DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES S.E.L.A.R.L. [Z] [C] COUR D'APPEL DE SAINT
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ca other ca_chambery n° 23/01481
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 23/01481
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/525 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK7Q Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 10 Février 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01481
TJ 13108, 5 sept. 2025, RG 23/01481
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01481 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGII MINUTE N° 25/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [F] née le 19 Février 1965 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01481
TJ 21231, 28 août 2025, RG 23/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/01481 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6CN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [P] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01481
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01481
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01481 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBX Le 28 août 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01481
TJ 54099, 5 août 2025, RG 23/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY BP 20139 54151 BRIEY CEDEX CIVIL - JCP Minute n° 25/339 RG n° : N° RG 23/01481 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJ7O [U] C/ [J] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [U] né le 17 Mai 1949 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gen
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ca other ca_douai n° 23/01481
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/01481
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1225/25 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG43 FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 08 Novembre 2023 (RG 22/00009 -section )
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01481
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale N° RG 23/01481 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F652 S.A.R.L. G-N COMPAGNIE agissant au titre de son droit propre et représentée par son ancien gérant, Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Florian RATINAUD, avocat au barr
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ca other ca_grenoble n° 23/01481
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01481
C6 N° RG 23/01481 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca other ca_versailles n° 23/01481
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW47 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01481
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4RH AFFAIRE : [B] [P] C/ CAF DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Pol
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01481
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01481
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2P Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01481
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01481
17/10/2024 ARRÊT N°400/2024 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMYY IMM/IA Décision déférée du 03 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/04018) C.GARRIGUES [E] [Z] [L] C/ [H] [C] [P] [C] CONFIRMATION PART
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01481
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/01481
MINUTE N° 24/461 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscription a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01481
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/01481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01481 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BV N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT PORTANT HO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01481
CA Angers, 16 juill. 2024, RG 23/01481
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUM jugement du 14 Septembre 2023 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/01423 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01481
CA Metz, 27 juin 2024, RG 23/01481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76I Minute n° 24/00192 [L] C/ [F] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 08 Juin 2023 12-23-4 ------------------------- COUR D'APPEL DE
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