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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02874

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02874 - N° Portalis 35

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02874

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juin 2024, RG 24/02874

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/980 Appel des causes le 26 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02874 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754VB Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 667c7169a73f0fa15dd53327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02874

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/02874 - N° Portalis 352J-W-B7D-C4HV4 N° PARQUET : 20/32 N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2019 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f312ca89df237e2a504
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02874

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEVX MINUTE: 24/765 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66215f2bc8ec436236de8ed1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02874

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 24/02874

    AUDIENCE DU 04 Avril 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02874 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TNV MINUTE : 24/000189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Uniq

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1