Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00884
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00884
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/00884
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3V Minute : 24/57 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame [W] [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00884
CA Riom, 4 juin 2024, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 233 DU : 04 juin 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIV AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] demeurant [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00884
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6MT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00884
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00884
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00884 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPPH N° MINUTE 24/00228 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE MAISON DEPARTEMENTALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00884
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00884
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01135 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G43 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00884
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/00884
C5 N° RG 23/00884 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00884
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/00884
ARRET N° [E] C/ S.A.S.U. COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL copie exécutoire le 07 février 2024 à Me DAIME Me VINCENS LDS/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 **************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00884
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/00884
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1039 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYS3 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] du 19 Décembre 2022 APPELANTS Monsieur [W],
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00884
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 nov. 2023, RG 23/00884
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00884 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5GV Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION C/ [T] FONTAINE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une or
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00884
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVN6 AFFAIRE : SOCIÉTÉ FONCIA [Localité 9] RIVE DROITE C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00884
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 23/00884
Arrêt n° 23/00277 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6KF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/01111 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00884
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00884
CF/CD Numéro 23/03156 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPNH Affaire : [S] [E] [W] [R] [W] C/ [C] [L] Société BTPS PAYS BASQUE - ADOUR SMABTP SA SMA SA MA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00884
CA Bordeaux, 6 sept. 2023, RG 23/00884
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [O] [W], Madame [C] [G] C/ S.A. FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA ------------------------ N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEC5 ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00884
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/00884
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5NN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00884
CA Toulouse, 16 août 2023, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/890 N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUXW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 Aout à 11h 55 Nous , C.PRIGENT- MAGERE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00884
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 23/00884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023/884 Rôle N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO6V Copie conforme délivrée le 20 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00884
CA Douai, 23 mai 2023, RG 23/00884
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5CL N° de Minute : 895 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [V] né le 20 Juillet 1985 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00884
CA Orléans, 2 mai 2023, RG 23/00884
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) Exp + GROSSES le 02 MAI 2023 à la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 02 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 23/00884 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00884
CA Paris, 7 mars 2023, RG 23/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00884 - N° Portalis 35
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