Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/01561
TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/01561
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N°
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01561
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/01561
N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE 50A N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [U] [V] C/ S.A.R.L. DNL UTILITAIRES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01561
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/01561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43U AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM D'EURE & LOIR Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 Juin 2023 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01561
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01561
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCQ DEMANDEUR : M. [E] [N] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne et assisté de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01561
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/01561
Du 12 avril 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZYT [Y] [J], [M] [N], [U] [J] C/ [O] [L] - Expéditions délivrées à Me VITALMAREILLE Me HAAS - FE délivrée à Me VITALMAREILLE Le 12/04/2024 Avocats : Me Caroline HAAS Me Elodie VITAL-MAREI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01561
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01561
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHI Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHI N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01561
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/983 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFE SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. HDI GLOBAL SE [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au b
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01561
TJ Bordeaux, 1 mars 2024, RG 23/01561
Du 01 mars 2024 5AC SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5T [P] [F] C/ [U], [B] [D], [X], [H] [J] épouse [D] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me Marie ABDELNOUR Le 01/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01561
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01561
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01561 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPB Code NAC : 70D DEMANDEURS Monsieur [X] [Y] né le 01 Décembre 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] Madame [H] [T] née le 06 Mai 1967 à [Localité 13], demeu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01561
CA Rennes, 16 janv. 2024, RG 23/01561
1ère Chambre ARRÊT N°21 N° RG 23/01561 N° Portalis DBVL-V-B7H-TS4Y POLE EMPLOI BRETAGNE C/ M. [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01561
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01561
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01561 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 473 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01561
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 23/01561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1561 N° RG 23/01561 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDLZ Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01561
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01561
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 23/01561
ARRET N° [E] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ [F] [F] MACSF ASSURANCES PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01561
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 23/01561
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [P] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4], Monsieur PRÉFET DE [Localité 3] -------------------------- N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01561
CA Lyon, 26 févr. 2023, RG 23/01561
R.G : N° RG 23/01561 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5E Nom du ressortissant : PREFET DU RHONE [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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