Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01164
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01164
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEQK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01164
CA Colmar, 22 mars 2024, RG 23/01164
MINUTE N° 123/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01164
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01164
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZP S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE S.A.S. SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES c/ Madame [R] [H]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01164
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/01164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRSR Minute : 24/00078 CADUCITE DU 09 Février 2024 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES Repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01164
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01164 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JYS Date du Recours : 30 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 22/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01164
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/01164
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5FY Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01164
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 23/01164
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL GILLET ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 12 - 24 N° RG 23/01164 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZBU DÉCISION ENTREPRISE : Or
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01164
CA Nîmes, 26 déc. 2023, RG 23/01164
Ordonnance n°1063 N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFC J.L.D. NIMES 22 décembre 2023 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01164
CA Basse-Terre, 13 déc. 2023, RG 23/01164
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 13 décembre 2023 17 H10 N° RG 23/01164 N° Portalis': DBV7-V-B7H-DUGO Par devant nous, Marie Josée BOLNET, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse -Terre, assistée de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01164
CA Orléans, 5 oct. 2023, RG 23/01164
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZBU Copies le : 5 octobre 2023 à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SELARL GILLET Grosse le 5 octobre 2023 ORDONNANCE D'INCIDENT L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01164
CA Aix-en-Provence, 15 août 2023, RG 23/01164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 N° 2023/1164 Rôle N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZCN Copie conforme délivrée le 15 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01164
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/01164
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7QE N° de Minute : 1173 Ordonnance du vendredi 07 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 27 Mai 2003 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01164
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/01164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6KT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01164
CA Toulouse, 26 juin 2023, RG 23/01164
26/06/2023 ARRÊT N°417/2023 N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLBN CBB/IA Décision déférée du 26 Janvier 2023 - Président du TJ de [Localité 8] ( 22/00307) Mme [U] S.A. GENERALI IARD C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] S.C.I. LA MARIBENNE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01164
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01164 - N° Portalis 35
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