Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00569 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00569

    CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00569

    ORDONNANCE N° N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC77 du 25/06/2024 [B] C/ [A] [C] Société MAF CONTRAT 133291B Société AXA FRANCE [Y] Société S.M.A. VENANT AUX DROITS DE SAGENA S.A.S.U. BALMASSIERE S.A. GAN S.A.S.U. MINUTIE PLAQUISTE PEINTURE Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4836344337a757c24fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00569

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00569

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWRL Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a38b3b9bf20008ba36aa
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00569

    CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00569

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/571 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Mai à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE,vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7932215200086141f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00569

    CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00569

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0569 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AX Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf631c5a470008bba033
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00569

    CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00569

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00569 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNP AFFAIRE : [H] [O] en qualité de liquidateur amiable de la SCP [O] MANDIN ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f376dc6faf0009588b47
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00569

    CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00569 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dbdab1dbba0008e25c36
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00569

    CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00569

    N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQK Nom du ressortissant : [V] [S] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20d27c4cf860008dff4af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1