Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00569
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 24/00569
ORDONNANCE N° N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC77 du 25/06/2024 [B] C/ [A] [C] Société MAF CONTRAT 133291B Société AXA FRANCE [Y] Société S.M.A. VENANT AUX DROITS DE SAGENA S.A.S.U. BALMASSIERE S.A. GAN S.A.S.U. MINUTIE PLAQUISTE PEINTURE Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00569
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00569 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34EX N° MINUTE : 2024/34 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00569
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00569
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWRL Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00569
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00569 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le03/06/2024 à 2 copies au ser
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00569
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00569
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U373 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. TWISTER C/ S.A.S. CAL’BASSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00569
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00569
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/571 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Mai à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE,vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00569
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00569
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0569 N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AX Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00569
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 24/00569 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNP AFFAIRE : [H] [O] en qualité de liquidateur amiable de la SCP [O] MANDIN ET ASSOCIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00569
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00569 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YHN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00569
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00569
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WC Minute : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de ME
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00569
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00569 N° Portalis 352J-W-B7I-C3PME Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [N] Mad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00569
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00569 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00569
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00569
N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQK Nom du ressortissant : [V] [S] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
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