Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00677
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/00677
Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/00677 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/0016
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00677
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00677 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXGM AG TJ DE NIMES 14 février 2023 RG:22/03106 S.A. SAFER OCCITANIE C/ [O] Grosse délivrée le 13/06/2024 à Me Geoffrey Pi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00677
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/00677
AFFAIRE : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQY ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 18 Janvier 2023 RG n° 21/00876 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [XX] [K] né le 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00677
CA Nancy, 6 févr. 2024, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 5ème chambre RG n° N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWS du 06 Février 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, ass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00677
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n°677, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00677 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00677
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/355 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UITF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00677
CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAX7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 685 du 21 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00677
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00677
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00549 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVQ6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00677
CA Metz, 31 oct. 2023, RG 23/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00677
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00677
Ordonnance n° 23/634 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3XO J.L.D. NIMES 26 juin 2023 [O] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00677
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/680 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ3Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 juin à 08H10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00677
CA Toulouse, 20 juin 2023, RG 23/00677
20/06/2023 ARRÊT N° N° RG 23/00677 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIZD MD / RC Décision déférée du 06 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 23/18 [F] [B] C/ [P] [W] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00677
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00677
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/0677 Rôle N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJHI Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00677
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UD N° de Minute : 682 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [D] né le 05 Décembre 1981 à NADOR - MAROC de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00677
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00677 - N° Portalis
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