Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00677
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00140 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00677
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [A] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP6B Décision n° 300/2026 Notifié le à - [A] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS
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ca other ca_douai n° 23/00677
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/00677
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAE Jugement (N° 22-000320) rendu le 12 janvier 2023 par le tribunal de proximité de Calais
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00677
TJ 49007, 2 mars 2026, RG 23/00677
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMRW JONCTION du N° RG 23/678 DBY2-W-B7H-HMRX N° MINUTE 26/00120 AFFAIRE : [W] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] [Adresse 1] Majeur h
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ca other ca_chambery n° 23/00677
CA Chambery, 24 févr. 2026, RG 23/00677
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Février 2026 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHJN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 22 Mars 2023 Appelante S.A.S. BOULANG
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tj MEE - expertise tj49007 n° 23/00677
TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 23/00677
22 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS [H] C/ [C] [N] N° RG 23/00677 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président ,
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj86194 n° 23/00677
TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 23/00677
53B Minute N° N° RG 23/00677 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF
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ca other ca_versailles n° 23/00677
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère , ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00677
TJ 92050, 18 nov. 2025, RG 23/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Novembre 2025 N° RG 23/00677 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLMK N° Minute : 25/01261 AFFAIRE S.A. [14] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [14] [Adresse 1] [L
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00677
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZQU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [G] [T] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 12] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00677
TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 23/00677
Grosse délivrée le Minute : 25/352 Expéditions le JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00677 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLS7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurence BO
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ca other ca_riom n° 23/00677
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 Ordonnance n° 353 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7U7 PV S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE / [O] [V] [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00677
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00677 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJMT COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00677
CA St Denis Reunion, 16 juin 2025, RG 23/00677
Arrêt N° PC N° RG 23/00677 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F42N [H] S.C.I. SCI AJMERI C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/00677
TJ 53130, 20 mai 2025, RG 23/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWUB N° de minute : 25/00677 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [O] [L] épouse [D] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00677
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00677 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expertise tj01053 n° 23/00677
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 23/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : Mme [L] [W] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00677 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP6B Décision n° Notifié le à - [L] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SARL [5]
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ca other ca_dijon n° 23/00677
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00677
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ [5] C.C.C le 27/03/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_paris n° 23/00677
CA Paris, 27 mars 2025, RG 23/00677
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 23/00677 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG446 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 12 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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ca other ca_paris n° 23/00677
CA Paris, 17 mars 2025, RG 23/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 MARS 2025 (n° 274/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00677 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAKG Nature de l'acte de sa
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