Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00685
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00685
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00685 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00685
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00685 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFE2 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [T] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S.U.
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00685
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Jean La
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00685
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZD N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZD Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 au MP e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00685
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJZ Minute : 24/00603 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00685
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUXG N° de MINUTE : 24/00222 S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau de l’ESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00685
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 SUR REQUETE (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00685 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4DD Décision d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00685
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IE2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00685
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 24/00685
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWN N° de minute : 65/2024 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00685
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00685 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00685
CA Lyon, 27 janv. 2024, RG 24/00685
N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNZE Nom du ressortissant : [P] [L] PROCUREUR DE [T] REPUBLIQUE C/ [L] MME [T] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions A
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