Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00685
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQAY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00685
TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00685
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 24/00685 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5M DEMANDEUR : M. [B] [M] [Adresse 1] non comparant DEFENDEURS : M. [V] [G] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00685
TJ 24322, 28 avr. 2026, RG 24/00685
NATURE DE L’AFFAIRE 61B N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMWZ AFFAIRE : Madame [F] [T] veuve [E] C/ S.A. MMA IARD assurances TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [T] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1943 à
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ca other ca_limoges n° 24/00685
CA Limoges, 26 févr. 2026, RG 24/00685
ARRET N° 68 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITPZ AFFAIRE : Mme [C] [T], S.A.R.L. ARB FACADES C/ M. [N] [J], Mme [C] [T], S.A.R.L. ARB FACADES, S.A. ABEILLE IARD & SANTE DDS/LM Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00685
TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 24/00685
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4NQ AFFAIRE : [Y] [M] [K] C/ [F] [Z] [D] COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_pau n° 24/00685
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 24/00685
JP/SH Numéro 26/202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 21 janvier 2026 Dossier : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5T Affaire : [V] [X] [G] [E] épouse [X] C/ S.A. [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00685
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/00685 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZ7F Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Me Je
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00685
TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 24/00685
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXDM N° MINUTE 26/00025 AFFAIRE : [W] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00685
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 24/00685
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIDG Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pré
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ca other ca_basse_terre n° 24/00685
CA Basse Terre, 16 déc. 2025, RG 24/00685
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 602 DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 03 Mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00096
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00685
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 24/00685
Jugement du 02/12/2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAZ MINUTE N° 25/185 [O] [S] c./ [16] Copies : Dossier [O] [S] [16] SELARL SELARL [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,
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tj Expertise tj77284 n° 24/00685
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3H N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 24/00685
TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 24/00685
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKTL NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D HLM C/ [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00685
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 24/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/10 Enrôlement : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MQT AFFAIRE : Mme [I] [B] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, S.A. (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; O
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ca other ca_rouen n° 24/00685
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/00685
N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSXI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01481 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux et de la protection du Havre du 07 décembre 2023 APPELANTS : Madame [F]
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ca other ca_versailles n° 24/00685
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/00685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7J AFFAIRE : [F] [B] C/ Etablissement Public [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00685
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHB N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE [7] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00685
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/00685
MINUTE N° N° RG 24/00685 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPO3 Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble situé [Adresse 8], pris en la personne de son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY C/ Société KAIROS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_bourges n° 24/00685
CA Bourges, 19 août 2025, RG 24/00685
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 19 AOUT 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/00685 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00685
TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 24/00685
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Wilfried ROY 116 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N
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