Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00889
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2024, RG 24/00889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 N° 2024/889 RG 24/00889 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIMW Copie conforme délivrée le 22 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00889
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUU N° de Minute : 870 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 13 Juin 1990 à [Localité 3] (MAROC) (Maroc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00889
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 24/00889
N° RG 24/00889 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTFQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00889
CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00889 - N° Portalis
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