Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03193

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03193 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBB5 Minute n° 24/ 206 DEMANDEUR Madame [H] [F] née le 03 Janvier 1966 à KINSHASA demeurant demeurant [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne DEFENDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 665f569cfd0744296de5f4cf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03193

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/03193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00701 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/03193 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCA5 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Mars 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TO

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab3082b40ce99b61130

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles