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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00905 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00905

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00905

    N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV5Q PREMIERE CHAMBRE CIVILE 64A N° RG 24/00905 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV5Q Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. CONTI SOCIETY C/ [M] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-marguerite OURABAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5c6ef03ef1fcfe6cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00905

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32KU N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 27 mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad24034fdec52d9ea3ee
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00905

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00905

    N° RC 24/00905 Minute n°24/00378 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [J] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ O

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea269d5614ec4f7de9f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00905

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00905 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf4b5f33015ad01f7ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1