Corpus de jurisprudence
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02167
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 23/02167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BH DEMANDERESSE S.A.S. LUDENDO COMMERCE FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marcel BOUHENIC de l’ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA - #R0080 DEFENDERESSES S.C. FONCIERE 1 S.E
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02167
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 23/02167
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIA2 Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02167
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [A] ; Madame [D] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKNS N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02167
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 23/02167
Ordonnance n 7 ------------------------- 28 Mars 2024 ------------------------- N° RG 23/02167 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4KP ------------------------- [T] [D] C/ [F] [J] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02167
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/02167
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00445 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SAK AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [I] née le 26 Novembre 1970 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02167
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/02167
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02167 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/02167 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWBK DEMANDERESSE : Mme [M] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie ZIMMER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02167
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/02167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/022 Rôle N° RG 23/02167 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRJ [J] [Y] C/ [W] [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine GUERINI Me Delphine DURANCEAU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02167
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02167
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHKI N° de Minute : 2168 Ordonnance du jeudi 07 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] [D] né le 13 Octobre 1993 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02167
CA Rouen, 24 juin 2023, RG 23/02167
N° RG 23/02167 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMW2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02167
CA Paris, 27 mai 2023, RG 23/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02167 - N° Portalis 35L
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