Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/02167
TJ 42218, 26 juin 2026, RG 23/02167
N° de Minute : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYJA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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tj Expertise tj06088 n° 23/02167
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 23/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/358 N° RG 23/02167 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6CM Affaire : S.C.I. LE SIRTAKI-LINDEROTH C/ ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP - [C] [P] - MACSF ASSURANCES - Société PRO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/02167
TJ 35288, 12 juin 2026, RG 23/02167
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l
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ca other ca_colmar n° 23/02167
CA Colmar, 21 mai 2026, RG 23/02167
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02167 - N° Portalis
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ca other ca_pau n° 23/02167
CA Pau, 30 avr. 2026, RG 23/02167
PS/JD Numéro 26/1304 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2026 Dossier : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJ4 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [Y] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02167
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2654 AFFAIRE : S.A.R.L. ambulance du lagon (Me Nadège DE RIBALSKY) C/ Compagnie d’assurance CREDIT MUTUEL (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral
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ca other ca_grenoble n° 23/02167
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 23/02167
C3 N° RG 23/02167 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3HO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02167
TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 23/02167
Du 12 février 2026 72A PPP Contentieux général N° RG 23/02167 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7IH Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE NATANIA [Adresse 1] C/ [Z] [A], [J] [R], [L] [T] [B] [A] épouse [O], [D] [E] [V] épouse [A], [H] [K] [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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ca other ca_paris n° 23/02167
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 23/02167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02167
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 23/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/02167 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWEC Jugement du 19 Janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DE [Localité 2] - 654 la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 586 Me Cédric TRABAL - 2438 Cop
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02167
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 23/02167
N° RG 23/02167 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPVY Madame [I] [W] /c Monsieur [Z] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02167 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPVY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_rennes n° 23/02167
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/02167
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02167 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVEJ CIPAV C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02167
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/02167 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BH N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02167
TJ 11069, 26 août 2025, RG 23/02167
AUDIENCE DU 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02167 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLH3 MINUTE : 25/00179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [H] née le 14 Février 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02167
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 23/02167
Copie exécutoire délivrée N° RG 23/02167 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZDP le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [V] agissant en son nom et es qualité de représentante légale de son enfant mineure [C] [X] [V] née le [D
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tj Accorde une provision tj45234 n° 23/02167
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 23/02167
N° RG 23/02167 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMBC - décision du 02 Avril 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/02167 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMBC DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02167
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4R N° MINUTE : 3/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02167
CA Caen, 10 juill. 2024, RG 23/02167
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02167 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HI3X Affaire : Monsieur [B] [T] représenté et assisté de Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2020102 C/ Madame [V] [Y] Représentée et assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02167
CA Paris, 28 juin 2024, RG 23/02167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBDV Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02167
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02167
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPN4 Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02167 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPN4 N°
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