Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01909
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01909
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01909 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEJ Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01909 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEJ N° de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01909
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01909 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I26B BM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 28 mars 2023 RG:11-22-337 [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01909
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 23/01909
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - la SELARL ARTHUS le 5 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICKV Minute n° : 136/2024 ORDONNANCE DU 5 AVRIL 2024 dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01909
CA Metz, 4 avr. 2024, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°24/00074 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEO S.A.S. KEVAL CONSTRUCTION Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.R.L. DESIGN HO
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01909
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01909 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVPX Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215 ORDONNANCE Le 19 Février 2024 ENTRE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01909
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/01909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01909 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAK AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 5] C/ [V] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01909
CA Douai, 27 oct. 2023, RG 23/01909
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFI7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 octobre 2023 N° de Minute : 23/1916 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [C] né le 17 Août 1977 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01909
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/01909
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01909 - N°
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