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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00030

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLUU NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L B-SQUARED

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00001

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00001

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUN NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS R

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c2387f632de7e75a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02022

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/02022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCEF 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 22/02022 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCEF NAC : 28A - Demande en partage,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a12d9185cf3b22d8744bd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02196

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 21/02196 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3PO 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° N° RG 21/02196 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3PO NAC : 22G - Demande relative à

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00813

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00813

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00813 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO5I N° MINUTE 24/00374 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 7] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 669a961330bd4f0c3f66cb10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00096

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJEC N° MINUTE 24/00372 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [5] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] re

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00905

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00905

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00905 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPT6 N° MINUTE 24/00375 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00757

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00757 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOTM N° MINUTE 24/00373 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE S.A.S. [5] [Localité 4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Loc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00063

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 24/00063

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJY N° MINUTE 24/0063 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] repré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00906

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 23/00906 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUA N° MINUTE 24/00376 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00064

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 24/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL N° RG 24/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJ4 N° MINUTE 24/00378 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/02844

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 19/02844

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/02844 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FKPM NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [D] [N] épouse [L] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 13] [Adres

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIXI NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [G] [U] (MINEUR), représenté par Madame [F] [C] et Monsieur [E] [U], ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c5387f632de7e75fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01413

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01413 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZUK NAC : 51Z JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS Mme [P] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c5387f632de7e75f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02757

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/02757

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02757 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3IU NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Marceline AH-SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c4387f632de7e75f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00497

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00497 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F62T NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Laurent BENOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c4387f632de7e75ef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01395

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/01395

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01395 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBD7 NAC : 30F JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Société dénommée SARL SASCHA [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Bet

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02085

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/02085

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDO NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS M. [B] [L] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01356

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01356 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJ73 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [F] [K] [U] [Adresse 5] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avoca

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1